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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 16-27606
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° N 16-27.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Courtage transaction export automobile CTEA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Paris ouest automobiles POA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 16-17234
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° P 16-17.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société L'Enclos immobilier, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 16-17.234 contre l'arrêt rendu le 18...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-13251 et suivants
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° à A 18-13.251 E 18-13.255 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Port autonome de Papeete, établissement public, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° A 18-13.251 à E 18-13.255 contre cinq arrêts rendus le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-10850
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° M 19-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. P... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-10.850 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 16-27606
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° N 16-27.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Courtage transaction export automobile CTEA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Paris ouest automobiles POA groupe, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2020, 18-22748
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° Y 18-22.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 M. E... S..., exerçant sous l'enseigne EMB, domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-22.748 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de...
