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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard...Donne acte à la société Campenon Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI 60 avenue Jean Médecin, M. Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Caremo, la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, la société Eurochape fluide SARL et la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa asurances ; Met hors de cause M. Y... et la société Mutuelle des achitectes français ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Laugier et Caston, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les architectes CVZ du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carcoop France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et, le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 19 mai 2009, qu'en 1995, la société Carcoop France...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Laugier et Caston, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 19 mai 2009 ayant été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de ce jour, l'arrêt attaqué Lyon, 1er juillet 2009, qui statue sur une requête en omission matérielle de statuer de la précédente décision, se trouve annulé par voie de conséquence ; PAR CES...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCCV Parc du Consul et à la société MCT holding France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SPIIC, les Mutuelles du Mans, Bordelaise de CIC, Colombani architecture et Gigana entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 mai 2009, que M. et Mme Angus X... les époux X... ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation de la...

...Me Le Prado, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 28 septembre 2007, qu'engagé le 22 mai 1996 par M. X..., M. Y... a, le 14 janvier 2000, été victime d'un accident d'origine non professionnelle ; que le médecin du travail l'ayant, le 19 mai 2003, déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise à raison d'un danger immédiat, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en invoquant une rupture abusive au 19 juin 2003 alors que l'employeur n'avait pas repris le paiement de ses...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Ortscheidt, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille dix. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. Daniel X... D'AVOIR notamment condamné M. Daniel X..., in solidum avec M. Jean-Pierre X... et la sociét...

...Me Le Prado, SCP Boulloche...Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal d'instance de Nancy, 16 avril 2009, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi une commission de surendettement d'une demande de traitement de sa situation de surendettement ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que l'existence de dettes professionnelles n'exclut pas du bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement le débiteur en situation de surendettement au regard de ses...

...Me Le Prado, SCP Boulloche...Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 novembre 2003, M. X... et Mme Y... ont acheté un pavillon à usage d'habitation ; que M. Z..., métreur-vérificateur, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, que le vendeur avait chargé de procéder à une recherche d'amiante, a conclu de manière erronée à l'absence d'amiante dans le pavillon ; que les acheteurs, s'étant heurté au refus de M. Z... et de son assureur de leur rembourser la totalité du coût des travaux de désamiantage qu'ils...

...Me Le Prado, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 15 septembre 1998 par la société Fritz Golly, M. X... a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux visites de reprise les 1er et 15 avril 2003, " inapte définitif à son poste de manoeuvre, apte à un poste sans port de charges de plus de 10 kg et sans flexion répétée du rachis"; que l'employeur a licencié le salarié le 19 mai 2003 pour "inaptitude totale à son poste de travail sans possibilité d'exercer une profession quelconque" ; que le...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Gan assurances IARD M. Y... et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mme Z... n'avait pas entrepris les travaux de reprise en sous oeuvre et de second oeuvre pour lesquels elle avait reçu...