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    Avocat: Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie

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7 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-17112

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2014, que les consorts X...-Y...-Z...-A..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires le syndicat, la société Foncia Laporte, syndic, les consorts B..., la SCI 19 avenue Corentin Cariou et la société Les Abattoirs de la Villette pour obtenir...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2015, 13-12244

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 décembre 2012, que la société en nom collectif Demeure de la Source la société Demeure de la Source a, après avoir rénové une maison ancienne, vendu un lot à la société civile immobilière Dauphine la SCI ; que la SCI a, ensuite, vendu un appartement à M. et Mme X... ; que, se plaignant de l'insuffisance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2014, 13-10983 et suivant

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-10. 983 et n° J 13-20. 208 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 22 novembre 2012, statuant en matière de taxe, et les productions, que M. Y... a été désigné par ordonnance de référé en janvier 2011 en qualité d'expert dans un litige opposant la société Tassigny...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2011, 10-88840

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Issa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 novembre 2010, qui, pour escroqueries et faux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis, 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1321 du code...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2009, 08-11622

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié... SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C - Etendue - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice - Préjudice spécifique de contamination par le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 08-12920

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié... ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Régime de faveur des créances nées après le jugement d'ouverture - Conditions - Naissance après le jugement d'ouverture - Applications diverses - Créance de dépens et de frais irrépétibles La créance de dépens et des frais résultant de l'application de l'article 700 du code de procédure civile mise...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2009, 07-21910 et suivant

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent... IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Calcul - Taux réduit - Domaine d'application - Travaux de réfection d'un immeuble - Conditions - Détermination Le coût des travaux de réfection est soumis à la TVA au taux réduit de 5,50 %, lorsque les désordres sont directement liés à un état de catastrophe naturelle résultant de la sécheresse et que leur réparation rend nécessaire la reprise des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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