Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16450
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel que rectifié, que le 21 février 2010, M. Hugo X..., âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme Y..., qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un jeune skieur qui la précédait ; que, dans cette collision, M. Hugo X..., assuré auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 13-20055
...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société OC résidences ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 2270-1 ancien et 2270-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 mars 2013, que, par acte du 4 mars 2002, M. et Mme X... ont acquis une villa construite par la société OC résidences, qui avait sous-traité le lot gros-oeuvre à M. Y... ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2013, 11-22590
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Paula et à la société Brenac et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Paula, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Escude constructions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 25 mai 2011, que M. et Mme X... ont confié en 1996 à la société Escude constructions la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2012, 11-12904
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, chacun pris en ses cinq branches, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2010, que M. X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société européenne des transports Delamezière la SETD et aux droits duquel se présente la SCP Perney, a engagé une action en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-25837
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, lors d'une reprise de saut d'obstacles conduite par une monitrice dans un centre d'équitation de l'Union nationale des centres sportifs de plein air UCPA, M. X... est tombé de cheval ; que, grièvement blessé, il a vainement réclamé la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à l'assureur de celle-ci, la société Axa France particuliers...
