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...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société CNAN Group, du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société AG distribution, la société National Shipping Company la société NASH CO et la société CMA ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 janvier 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 19 juin 2007, pourvoi n° G 05-19. 646, que...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 23 octobre 2010, que les époux X..., se plaignant de désordres affectant, avant réception, le gros oeuvre de la maison dont ils avaient confié la réalisation à M. Y..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance artisanale de France MAAF, ont assigné ce dernier et son assureur en responsabilité et réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie Billon et la société Tonnellerie Damy père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne le GIE, au sein duquel sont associées les sociétés Tonnellerie Billon et Tonnellerie Damy père et fils, a chargé la sociét...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s V 10-27. 750 et N 10-27. 950 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 50 rue Dutot à Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre les arrêts du 5 juillet 1991 et du 12 juin 1992 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 10-27. 750 : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que, par son arrêt du 11 février 1998, la Cour de cassation avait, sur la question de l'accès au lot n° 5, remis les parties dans...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, et L. 211-13 du code des assurances ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident ; que cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, ét...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'acte de vente du 18 mai 1999 faisait expressément figurer une cave dans la désignation du bien cédé aux époux X... par la société La Maurelette, que l'acte par lequel celle-ci avait, elle-même acquis ce bien des consorts Y... comportait une désignation identique du bien vendu et qu'à l'inverse, l'acte d'acquisition par...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le Centre commercial de Gonfreville L'Orcher comprenait quatre immeubles, dont l'immeuble II et les immeubles III et IV étaient constituée en deux syndicats de copropriétaires, ainsi qu'une association syndicale libre constituée entre les propriétaires et les copropriétaires des lots dépendant des immeubles I à IV, et relevé que l'assemblée générale du 9 décembre 1997 s'était tenue...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 septembre 2010, que, par acte authentique du 5 décembre 1995, les époux X... ont vendu aux époux Y... leur maison d'habitation ; que cet acte prévoyait que "l'acquéreur prendra le bien vendu dans son état au jour du transfert de propriété, sans recours possible contre le vendeur pour quelque cause que ce soit. Il est ici précisé que la maison fait l'objet de fissures importantes dues...

TOURISME - Organisateur de croisière - Responsabilité - Responsabilité de plein droit - Etendue - Détermination - Portée TOURISME -... ...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 2 novembre 2009, que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme X... une croisière maritime pour sept personnes devant se dérouler du 12 au 23 avril 2006 sur un paquebot de la société italienne Costa Crociere ; que quatre de ces personnes dont Mme...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ter Plein et GMF, et contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 3 juin 2010, que les époux Z... ont confié à la société Bâtir 2000 la construction d'une villa ; qu'après réception de l'ouvrage, des fissures sont apparues dans les murs et dallages ; qu'une expertise a été ordonnée en référ...