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...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme Elisa X..., alors âgée de 80 ans, a prêté en 1994 à M. Cyrille Y... une somme de 230 000 francs que ce dernier s'est engagé à rembourser avec intérêts à 7 % l'an selon reconnaissance de dette en date du 11 mai 1995 dès l'issue du procès intenté par ses soins à l'encontre de la Caisse d'épargne son...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi formé contre Mme Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la sociéré SCBA ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 octobre 2006, que pour l'ouverture et l'exploitation d'une entreprise de distribution de carrelages en franchise de la société Badi Bezzina, devenue Comptoir des céramiques le...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la banque Fortis que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Guérin et Diesbecq, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro Star 27, et M. X... : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro Star 27 la société Pro Star, exploitant une station service, était titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la banque Fortis la banque ; que le 15 décembre...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 juin 2007, que Mme X..., propriétaire d'une maison à Raon-au-Bois, se plaignant de nuisances sonores en provenance d'une activité de transformation du bois exploitée par la société Vosges structures bois la société, a, après expertise ordonnée en référé, fait assigner la société en indemnisation de son préjudice ; Attendu...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement la Camefi a consenti à M. X..., par actes notariés des 5 août 1988 et 2 avril 1993, deux prêts respectivement de 3 000 000 francs et 900 000 francs assortis d'une hypothèque sur un immeuble lui appartenant ainsi qu'à son épouse et d'un nantissement sur le...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par le Centre communal d'action social CCAS de Pont-à-Mousson par un contrat emploi solidarité à compter du 1er février 2002 ; que le 11 août 2003, M. X... a signé avec l'employeur un contrat emploi consolidé d'une durée de douze mois allant du 1er août 2003 au 31 juillet 2004 pour exécuter les tâches d'"entretien espaces verts - encadrement du personnel du chantier avec...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Paris, 11 mai 2007, que M. X..., avocat, a conclu le 29 janvier 1994 avec M. Y..., expert comptable, un accord de coopération comportant notamment l'engagement de M. Y... de consentir à la société CIC banque Scalbert Dupont CIN la banque une garantie...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2007, que le 9 novembre 2001, de nuit, hors agglomération, sur une route nationale à deux fois deux voies, chaussées séparées, le véhicule poids-lourd, conduit par M. X..., s'est déporté sur la gauche pour éviter un pneumatique perdu, entraînant le véhicule conduit par M. Y... qui le dépassait et, après avoir...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un mur de soutènement n'était pas nécessaire à l'origine au vu de la configuration des lieux et que les époux X... avaient procédé à un remblai en tout venant afin d'augmenter la surface de leur cour et de diminuer la pente naturelle du terrain, la cour d'appel a pu en déduire que la violation du cahier des charges était établie et qu'elle justifiait la...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2007, que M. Gilbert X... est propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété ; que par acte du 26 novembre 2003, le syndicat des copropriétaires le syndicat l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre d'un arriéré de charges arrêté au 31 octobre 2003 ; que M. X... a formé une demande reconventionnelle, tendant à la condamnation du syndicat au...