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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-17150
...Me Le Prado, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° J 19-17.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-17.150 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 avril 2021, 19-24362
...Me Le Prado, SARL Corlay, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Y 19-24.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ La société MMA IARD assurances mutuelles, société par actions simplifiée, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, Toutes deux ayant leur siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 19-24537
...Me Le Prado, SARL Corlay, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° P 19-24.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ M. T... U..., 2°/ Mme F... U..., épouse U..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° P 19-24.537 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-19305
...Me Le Prado, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° B 19-19.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Camca assurance, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-19.305 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile...
