Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20265
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de téléopérateur le 11 mars 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001à la société Atos Investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont venues la société SNT Holding...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-20268
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001 à la société Atos investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont venues la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juin 2011, 10-19193
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 145-15-4 et R. 145-15-5 du Code de la santé publique alors applicables ; Attendu que pour débouter M. X..., médecin-gynécologue, condamné envers Mme Y... et M. Z... à réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, de son action en garantie à l'encontre du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-84482
PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte interruptif de la prescription devant le Conseil de la concurrence - Saisine du... ...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Philippe,- X... André,- C... Dominique,- Y... Luc,- A... Jean-Pierre,- LA SOCIÉTÉ ERNEE VIANDES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2008, qui, pour participation frauduleuse à une entente prohibée, les a condamnés, le premier, à 10...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2008, 06-19725
...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société AGF Pierre, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-28 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogecim, le 7 mars 1996, a cédé, selon les modalités des articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, à la Banque...
