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...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Miranda et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., M. Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M. A..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Gregori Sud Est, Mme B..., ès qualité de liquidateur de la société Stock, la société Generali, la...

...Me Le Prado, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 7 mai 2008, que la société Prodim Grand Est, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les sociétés Prodim et CSF, a conclu avec l'EURL Larodis un contrat de franchise et un contrat d'approvisionnement; qu'aux termes d'une sentence arbitrale rendue exécutoire, la société Larodis a été condamnée à payer à la société Prodim une certaine somme au titre de la violation du pacte de préférence et du trouble commercial causé par...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - X... Joël, LA SOCIÉTÉ GENERALI IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie, notamment contre le premier, du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense ; Sur...

...Me Le Prado, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 mai 2007, que M. X..., engagé en qualité de formateur représentant par la société Maximo en septembre 2000, a été licencié pour faute grave le 2 août 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombant spécialement à aucune des parties, l'employeur doit fournir au juge les éléments de...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama transport et à la société Groupama vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Axa Corporate solutions assurance, Etablissements Levigne et fils et NSE intégration ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Axa France IARD ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Mourteron et la société CRAMA Groupama Rhône Alpes Auvergne que sur le...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Accident du travail - Allocation temporaire d'invalidité - Paiement - Imputation -... ...Me Le Prado, Me Odent, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29-2 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et Mme A... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... n'ayant pas soutenu, devant les juges du fond, qu'ils seraient bénéficiaires d'une subrogation dans les droits de la victime, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu...

...Me Le Prado, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, L...

...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière du marché Saint-Honoré du désistement de son pourvoi formé contre la société Vinci Park, venant aux droits de la société Parking Saint Honoré, et la société AGF Iiart ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans se contredire, que le projet des architectes était conforme aux stipulations contractuelles et à l'arrêté du 5 mai 1993 prévoyant...

...Me Le Prado, Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fabrication chimique du Hainaut que sur le pourvoi incident relevé par la société le Finistère et le pourvoi provoqué formé par la société Euro chimie industrie ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Ace european group limited ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Entreprise de peinture et vitrerie Pinto et fils société Pinto, assurée...