Recherche de avec pour avocat Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-80611
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-80.611 F-D N° 00060 CK 18 JANVIER 2022 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 M. V Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2021, 20-84127
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-84.127 F-D N° 01236 CK 19 OCTOBRE 2021 DECHEANCE REJET NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 Les associations Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples MRAP, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme LICRA, Union des étudiants juifs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2020, 19-84687
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-84.687 F-D N° 1175 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme LICRA, l'association Union des étudiants juifs de France UEJF, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice AIJP, l'association...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 avril 2020, 19-83475
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-83.475 F-D N° 564 EB2 22 AVRIL 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 AVRIL 2020 M. H... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 18 avril 2019, qui, pour complicité d'assassinats et de tentative d'assassinat en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, 18-85365
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... S..., contre l'arrêt n° 252 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2018, qui, pour injure publique, et provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, ces deux infractions envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à quatre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, 18-85366
PRESSE - Diffamation - Eléments extrinsèques - Prise en considération par les juges S'il appartient aux juges de relever toutes les... ...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-85.366 F-P+B+I N° 1824 SM12 15 OCTOBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, 18-85368
...Me Laurent Goldman, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... G..., contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2018, qui, pour diffamation publique, et provocation à la discrimination, la haine ou la violence, ces deux infractions envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à deux...
