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...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Douai, 30 novembre 2010 que M. X..., embauché par la société Load en qualité de conducteur routier par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1999, a été licencié pour faute grave, le 24 mai 2007, pour non-respect d'un protocole de sécurité pouvant mettre la vie d'autrui en danger ; que, contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait...

...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le plan de bornage amiable établi en 1993 ne rattachait pas à la propriété de M. et Mme X... la pointe du terrain délimité par les points 19, 81 et 82 du plan et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que le fonds de M. et Mme X... confrontait au Sud un chemin par lequel on accédait au fonds de Mme Y..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions et...

...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE SAINT-NECTAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoire produits en demande et en défense...

...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas constaté que les parties non bâties des parcelles actuellement cadastrées 745 et 565 constituaient, à l'origine, une cour commune unique ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision des termes de l'acte de partage du 10 septembre 1955 rendait nécessaire, que la parcelle B 565 n'était pas désignée...

...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 30 avril 1996 en laissant pour lui succéder Marie-Louise Y..., son épouse, et MM. Christophe, Daniel, Régis et Jacques X... et Mmes Huguette X... épouse Z... et Mireille X... épouse A..., leurs six enfants ; que MM. Christophe et Jacques X... ont sollicité l'attribution préférentielle de divers immeubles dépendant de l'indivision successorale ; que Marie-Louise Y... est décédée le 23 décembre 2004 en laissant ses six enfants ; Sur le...

...Me Jacoupy, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a pu retenir que la prise de possession du mur par la copropriété n'était pas, à elle seule, suffisante pour qu'il soit considéré qu'il y avait eu réception tacite ; Attendu, d'autre part, que la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur quant aux désordres de construction révélés en l'absence de réception se prescrivant par...