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...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis Magnin l'EARL a assigné en réparation de son préjudice, par acte du 18 décembre 2002, l'association communale de chasse agréée de Montmélian l'association et la fédération départementale des chasseurs de la Savoie la fédération devant un tribunal d'instance ; que l'EARL a saisi la même...

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1256 du code civil ; Attendu que la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas la banque a consenti aux époux X..., le 30 octobre 1987, un prêt de 1 200 000 FCFP remboursable avec un intérêt au taux de 8% l'an et, le 26 mai 1989, un prêt de 3 000 000 FCFP remboursable avec un intérêt au taux de 15,573% l'an ; que par jugement du 30 septembre 1991 les époux X... ont été condamnés...

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 15 juin 2010 que par acte notarié des 12 et 17 juillet 1989, les sociétés Natiocréditbail, Paricomi et Bail entreprises, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne d'opérations immobilières - BIE les crédit-bailleurs, ont conclu avec la société des Eaux de Luxeuil la société un contrat de crédit-bail immobilier dont Mme X... la caution s'est rendue caution ; qu'à la suite de la défaillance de la société, les...

...Me Jacoupy, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Emmanuel X..., Mme Fabienne X... et M. Arnaud X... de leur intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 20 décembre 2007, pourvoi n° 06-20. 147 et les productions, que selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par François X... le notaire, notaire associé de la SCP A...-B...-X...-C...la SCP, la sociét...

...Me Jacoupy, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 janvier 2012, que le GAEC de la Warande, devenu l'EARL de la Warande, a fait assigner la société Etablissements Serien, aux fins de paiement d'une certaine somme correspondant au solde dû pour des productions de blé et de maïs livrées à celle-ci ; Attendu que l'EARL de la Warande fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait affirmer que les allégations de...