Recherche de avec pour avocat Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 mai 2008, que l'office public d'aménagement et de construction du département du Rhône OPAC a confié la construction d'un immeuble à usage d'habitation à l'entreprise Maia Sonnier qui a sous-traité les lots chauffage, plomberie et sanitaires à la société Martin, laquelle a installé dans l'immeuble des chaudières de marque ELM Leblanc mises en service par la société Iserba ; qu'un...

...Me Blanc, Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel...Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre MM. Gérard et Jean-Louis Y..., MM. Gilles, Yves et Max Z..., Mme A..., épouse Y..., Mmes Anne-Laure, Blandine et Clotilde Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-21 du code des assurances, ensemble les articles 1147 et 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., conseiller en gestion de patrimoine, a fait souscrire, en 1989, à Germaine B..., née le 27 mai 1917, un contrat d'assurance vie de l'association...

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 juillet 2007, que M. X..., engagé le 23 mars 2003 en qualité d'agent de surveillance par la société Gardiennage radio protection, a été licencié pour faute grave le 30 mars 2005 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave est indépendante du préjudice subi aussi bien par...

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 2 novembre 2006 que la société Pointsoft ayant été mise en redressement judiciaire le 5 janvier 2005, et le jugement publié au BODACC le 15 février 2005, la société de droit belge VTV, se prétendant créancière de la société Pointsoft, a saisi le juge-commissaire, le 2 juin 2005, d'une requête en relevé de forclusion ; que le 20 juin 2005, le juge-commissaire a rejeté la demande ; que la société VTV a fait appel...

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 14 novembre 2005, que Mme A..., qui a contracté un prêt immobilier et un prêt personnel courant 1996 auprès de la Banque populaire, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette banque auprès de la société AGF l'assureur pour garantir le risque d'invalidité et d'arrêt de travail ; qu'ayant été en arrêt de travail en septembre 1998, puis en invalidité de deuxième catégorie en août 1999, Mme A... a assigné l'assureur pour obtenir la prise en charge du montant des échéances des...

...Me Jacoupy, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD et M. X... du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Attendu qu'après avoir signé, chacun, un compromis de cession de parts sociales de la SCI Fare'Ata, sous conditions suspensives, notamment, d'enregistrement avant le 31 décembre 1990, MM. Y... et Z..., qui entendaient bénéficier des dispositions fiscales favorables de la loi "Pons...