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...Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-80.782 F-D N° 00009 RB5 10 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 M. V J, Mme D B, la société 2, la société 3 et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie poursuivante, ont formé des pourvois...

...Me Haas, Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 27 FS-D Pourvoi n° X 20-20.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ la société Alfaga Sati, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, venant aux droits de la...

...Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-87.184 F-D N° 50058 ECF 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. P... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 27 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Des mémoires, en demande et en...

...Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° U 19-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Bo travail !, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-10.834 contre l'arrêt rendu le 21 novembre...

...Me Isabelle Galy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder, sa soeur, Mme Nicole X... et, ses neveu et nièce, Erick et Fanny X..., en l'état d'un testament olographe instituant sa soeur légataire universelle ; que, contestant la validité de cet acte, ceux-ci l'ont assignée en annulation du testament et en indemnisation ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu...