Recherche de avec pour avocat Me Hemery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 septembre 2006, que M. X..., salarié de la société Eponerp qui l'employait en qualité de vendeur depuis le 5 juin 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 2003, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 20 janvier 2003 consécutif à des retards, et d'une mise à pied de trois jours en juin 2003 pour de nouveaux retards et un "abandon" de poste du 16 avril 2003 ; Sur le premier moyen...

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 février 2008, que M. X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004 par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; qu'à l'issue d'une visite de reprise du 8 décembre 2004, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en précisant, "décision...

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que s'agissant d'une procédure orale, à défaut d'énonciation contraire dans la décision, les documents sur lesquels la juridiction du fond s'est appuyée sont réputés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; Que d'autre part, sans...

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 mai 2008, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Cora, sous contrat de qualification le 28 septembre 1998, puis par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 10 mars 1999 à raison de 25 heures par semaine ; que le contrat de travail prévoyait que des heures complémentaires pourraient être proposées à la salariée dans la limite d'un tiers de la durée de son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Qualification professionnelle - Détermination - Relation avec les fonctions réellement exercées - Nécessité... ...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1990, par la société Onet services ; que, faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande...

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BLATMAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° W 08-42.831 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Hémery, avocat de Mme Sandra X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2490 F-D rendu le 9 décembre 2009 par la chambre sociale dans...