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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

109 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400110

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif au domaine public maritime - Litige relatif aux sommes... ...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 110 FS-B Pourvoi n° E 22-23.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2024, C2400020

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 22-81.559 FP-B N° 00020 GM 16 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 M. S E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2022, qui...

France | 16/01/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-23422

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° T 21-23.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme P Y, veuve E, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T...

France | 01/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2022, 21-86780

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-86.780 F-D N° 51302 GM 15 NOVEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 M. D S, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. V F, du chef d'injure commise envers une personne chargée d'un...

France | 15/11/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 septembre 2022, 21-17235

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° T 21-17.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M. I Z O, domicilié Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° T 21-17.235 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

France | 29/09/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 septembre 2022, 21-14057

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° P 21-14.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société E constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...

France | 07/09/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-22573

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. P O Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-22.573 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de...

France | 12/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 2021, 20-13560

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° C 20-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme D W, épouse P, domiciliée Adresse 1 Belgique, a formé le pourvoi n° C 20-13.560 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2...

France | 08/12/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-13904

REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal judiciaire - Domaine d'application - Comité d'entreprise -... ...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1330 F-B Pourvoi n° B 20-13.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le comit...

France | 24/11/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2019, 17-22810

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect du domicile - Atteinte - Caractérisation... ...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du code civil, ensemble les articles 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er du Protocole additionnel n° 1 à cette convention ; Attendu que, si la...

France | 28/11/2019 | Chambre civile 3
 
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