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...Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10247 F-D Pourvoi n° A 23-11.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ la société Les 2 Anges, société civile de construction vente, 2°/ la société Alexo, société à responsabilit...

...Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° M 20-19.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 M. W E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-19.663 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° F 20-23.476 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 Mme G...

...Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° K 19-15.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. L... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-15.173 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Reims chambre sociale...

...Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 septembre 2014, que M. et Mme X... ont souscrit au cours de l'année 2000 divers contrats d'investissement auprès de l'Union financière de France banque la banque, espérant que les rendements financiers ainsi obtenus leur permettraient de rembourser deux emprunts dits « in fine » souscrits auprès d'un autre établissement bancaire pour acquérir deux biens immobiliers ; que, les produits financiers procurés par ces placements s'étant...