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...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, que, par acte authentique du 4 février 2011, constituant une garantie hypothécaire et un cautionnement hypothécaire, la Adresse 2 la banque a rappelé que, selon offre acceptée le 13 décembre 2010, elle avait consenti à M. et Mme F les emprunteurs un prêt de 2 259 953,84 euros, versé à hauteur de 35 000 euros, le 14 janvier 2011, et de 2 224 853,84 euros, le 11 février 2011 ; que, ce prêt...

...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 novembre 2015, que, par acte authentique du 25 février 2003, intégrant l'offre de prêt acceptée le 13 février 2003 par M. et Mme U les emprunteurs, la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe la banque leur a consenti un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante mensualités ; qu'à la suite d'impayés, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière ; que, par conclusions du 28...

...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mafra a souscrit auprès de la société Gan assurances l'assureur un contrat d'assurance multirisques immeuble pour des locaux dont elle est propriétaire, et qu'elle loue à usage professionnel ; qu'elle a déclaré à cet assureur un sinistre survenu à la suite d'un incendie ayant endommagé ces locaux ; qu'insatisfaite des indemnités offertes par celui-ci, elle l'a assigné en paiement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...

...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 23 mars 2011, pourvoi n° 10-14. 961, a prononcé la nullité du mariage de Mme X... et de M. Z..., pour cause de bigamie ; Attendu que, pour allouer à Mme X... une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt retient qu'il existe une disparité entre les revenus et les charges des parties ; Qu'en statuant ainsi...

...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article 33 du règlement de copropriété stipulait que « les choses communes, propres à chaque bâtiment ou à chaque corps de bâtiment, ou à chaque groupe de copropriétaires ou affectés en jouissance exclusive à chaque groupe de copropriétaires, et pouvant séparément être entretenues, améliorées ou modifiées, sans nuire aux autres parties communes ou à l'intérêt général, sont réputées pour leurs entretiens, réparations ou...

...Me Haas, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 mars 2012, que M. X..., engagé le 3 décembre 1985 par la société Fortis banque aux droits de laquelle est venue la BNP Paribas en qualité d'employé administratif occupait le poste de responsable de site commercial ; que son employeur lui a proposé d'intégrer à compter du 21 mai 2007 pour une durée de dix-huit mois une équipe dédiée au projet de la création d'un plate-forme informatique ; que la société BNP Paribas a mis en oeuvre en janvier 2008 un plan...