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...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Myriam X..., - M. Mohamed Y..., - M. Abid Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 mai 2011, qui, pour participation à une association de malfaiteurs et non-justification de ressources, a condamné la première à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, et, pour infractions à la législation...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X..., - Mme Myriam Y..., - Mme Farah Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 11 mars 2010, qui a condamné le premier, pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration de marchandises prohibées, en récidive, à douze ans...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, sans violer l'article 1351 du code civil, que la décision du 23 août 2001 ayant irrévocablement jugé qu'elle était responsable du préjudice subi par M. X... à la suite des travaux de terrassement qu'elle avait fait exécuter, la SCI était irrecevable à soutenir que la cause des désordres initiaux...