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...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mai 2013, que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société les Mutuelles du Mans assurance MMA, qui produit et commercialise des objets en matière plastique dans des locaux industriels donnés à bail par la SCI Pontault Combault aux droits de laquelle vient la société CS communication et services...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué Versailles, 31 mai 2012 de les condamner solidairement à payer à la société Françoise, agence immobilière, la somme de 7 000 euros, qu'elle avait réglée pour leur compte lors de la signature de l'acte authentique de vente d'un appartement qu'ils avaient acheté par son intermédiaire, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles gouvernant...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu l'article 26-II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maks a souscrit un contrat de fourniture d'eau auprès de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux société Veolia ; que, le 9 mars 2010, la première a assigné la seconde en remboursement d'une somme correspondant à une facture du 14 janvier 2009 relative à une...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 février 2002, Mme X... a vendu un appartement et confié le produit de la vente au Crédit lyonnais aux fins de placement sur un CODEVI, un livret d'épargne populaire, un compte sur livret et un fonds « Beau fixe sérénité », qu'alléguant avoir constaté sur ces comptes des mouvements qu'elle n'avait pas autorisés, elle a assigné le Crédit lyonnais aux fins d'annulation des placements en bourse...