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...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvois n° X 23-10.048 B 23-10.098 N 23-10.108 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 I - Mme K U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-10.048 contre un arrêt...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 22-20.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 La société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-20.230 contre l'arrêt...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° U 21-20.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. U H, domicilié n° Adresse 1 Brésil, a formé le pourvoi n° U 21-20.019 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n° D 21-22.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-22.397 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2021 par la cour...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° K 22-18.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. N F, 2°/ Mme I S, épouse F, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 22-18.359 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Requête n° N 21-12.791 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Irrecevabilité Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° G 21-17.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. Z C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-17.387 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° N 21-12.791 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet de la requête en indemnisation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° F 22-50.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. S R, domicilié Adresse 2, a formé la requête en indemnisation n° F 22-50.003 contre la SCP M, sociét...

...Me Haas, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° R 21-15.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° R 21-15.508 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par...