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...Me Haas, SARL Cabinet Briard, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° G 21-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. G Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U Z, domicilié chez Oracle, Adresse 5 Espagne, ont formé le pourvoi n° G...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° T 21-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 Mme M G, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-10.036 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° D 20-12.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Fleury Michon LS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 26, anciennement dénommée société Fleury Michon charcuterie, a formé le pourvoi n° D 20-12.227 contre...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° E 20-12.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Fleury Michon LS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 10, anciennement société Fleury Michon logistique, a formé le pourvoi n° E 20-12.228 contre l'arrêt...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° F 20-12.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Fleury Michon LS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 41, anciennement dénommée société Fleury Michon Traiteur, a formé le pourvoi n° F 20-12.229 contre...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° M 19-11.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-11.264 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... H... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre MM. P... R... et C... L... et Mme Z... Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 septembre 2017, que la société Total raffinage France société Total exploite une raffinerie, à proximité de laquelle la société Pharmacie A... , depuis en redressement judiciaire, a acquis, en septembre 2008, un fonds de commerce ; que, par arrêté du 10 avril 2009, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques PPRT, qui a ét...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il ordonne la réintégration dans l'actif de la communauté des indemnités d'assurance versées à M. X... postérieurement à la date de la dissolution...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail de nuit prévue par l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 ; que le syndicat CGT Fleury Michon ci-après le syndicat s'est joint à l'instance en...