La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 54

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° U 19-11.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. R... M... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-11.547 contre...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° X 18-19.849 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Ambulances Fourrier, sociét...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° K 18-23.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-23.955 contre l'arrêt rendu le 31...

ACTION CIVILE - Caisse de sécurité sociale - Tiers payeur - Recours des caisses - Intérêts des remboursements alloués - Point de départ -... ...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-81.332 F-P+B+I N° 269 EB2 17 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société CNA-SUVA contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21...

...Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 207 F-D Requête n° J 18-18.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue d'une requête en rectification d'une erreur matérielle...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° Z 18-24.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. G... L..., 2°/ Mme B... W..., épouse L..., domiciliés ... , 3°/ M. K... I..., 4°/ Mme T... N..., épouse I..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Z 18-24.566...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° M 18-20.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Capri capital, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-20.414 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re...

...Me Haas, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° T 18-23.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Alliance, dont le siège est ... , représentée par Mme O... T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du bâtonnier - Décision du bâtonnier rendue hors délai - Recours - Recevabilité... ...Me Haas, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 292 F-P+B+I Pourvoi n° D 19-10.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. U... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-10.751 contre l'ordonnance...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Résiliation anticipée - Rupture abusive - Cas - Contrat de travail à objet défini -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 286 FS-P+B Pourvoi n° D 19-10.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme Y... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° D 19-10.130 contre l'arrêt...