La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 16

...Me Haas, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-87.245 F-D N° 00432 ODVS 8 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, M. C W, M. U A et M. E M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 octobre...

...Me Haas, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-82.921 F-D N° 00257 SL2 7 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 Le groupement agricole d'exploitation en commun Adresse 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2022, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° T 21-18.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 1°/ M. H F, 2°/ Mme I J, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 21-18.385 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige les opposant à la sociét...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° U 21-18.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Mme G J, domiciliée chez M. E J, Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-18.386 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, sociét...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° V 21-18.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Mme P Y, domiciliée chez Mme S G, Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-18.387 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, sociét...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° W 21-18.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Mme J C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-18.388 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16ème chambre, dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, société anonyme, dont...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° X 21-18.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 Mme J B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-18.389 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, société anonyme, dont le...

...Me Haas, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 21-15.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 Mme P G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-15.369 contre le jugement rendu le 17 février 2021 par le conseil de prud'hommes de Montargis section activités diverses, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° Z 21-21.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ M. P D, 2°/ Mme F E, épouse D, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° Z 21-21.450 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° T 21-23.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge des cyclopes, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme P Y, veuve E, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 21-23.422 contre l'ordonnance du juge de...