La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 136

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 novembre 2013, que Mme X..., engagée le 5 septembre 2002 par l'association ALATFA, devenue Asso Alfa 3A, exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice d'un centre d'animation, a été licenciée pour faute grave le 29 septembre 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de toutes ses demandes, en particulier celles relatives à la nullité de son...

...Me Haas, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 octobre 2012, que M. X..., engagé le 11 mars 1985 en qualité de poseur par la société Seine-et-marnaise de clôture et de sécurité SMCS, après avoir refusé de signer un avenant à son contrat de travail dans le cadre d'un transfert au sein de la Société française de coffres-forts Caradonna SFCC, puis avoir refusé une proposition de reclassement sur un poste de poseur au sein de cette même société, a été licencié pour motif économique le 31 octobre 2007...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de traitement résultant... ...Me Haas, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 5 mars 2002 annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... et vingt-neuf autres salariés de la société GIP affectés sur le...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des personnels administratifs... ...Me Haas, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 par la société Nîmes Olympique en qualité de kinésithérapeute à temps partiel ; que le salarié a été licencié par lettre du 31 août 2009 pour faute grave ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de...

...Me Haas, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry,10 décembre 2013, que la SCI Les Flores a donné à bail un local commercial à M. et Mme X... ; que les locataires ont assigné la bailleresse en contestation des charges locatives relatives au charges de copropriété et taxes foncières ; Sur le second moyen : Attendu qu'ayant souverainement retenu par une interprétation, que son ambiguïté rendait nécessaire, de la clause insérée au paragraphe intitulé « impôts et charges diverses » que la taxe foncière à laquelle il était fait...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de...

...Me Copper-Royer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 18 décembre 2013, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea Voyages l'agence de voyages, un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de...