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...Me Georges, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du code de procédure civile ; Attendu que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse nationale d'allocations familiales pêche maritime a demandé à un tribunal des affaires de sécurité sociale de condamner M...

...Me Georges, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi pour non-aménagement du poste de travail, alors, selon le moyen : 1° / qu'il appartient au salarié demandeur à l'action en responsabilité contractuelle qui allègue un manquement de son employeur à son obligation de bonne foi d'en établir la réalité ; qu'en affirmant que les documents produits aux débats par la...

...Me Georges, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antigona, aux droits de laquelle se trouve la société Ifiim a, par contrat écrit du 1er juin 1998, engagé M. X... en qualité de téléprospecteur à temps partiel à compter du 1er mai 1998 ; que l'évolution de la carrière du salarié au sein de l'entreprise l'a vu exercer diverses fonctions à temps plein ; qu'il s'est plaint début 2006 d'un non paiement d'heures supplémentaires, de harcèlement moral et de menaces de certains...

...Me Georges, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 mai 2008, statuant en matière de référé, que M. Marcel X... a occupé avec son épouse, Mme Y..., un immeuble à usage d'habitation, propriété de la société civile immobilière de la rue du Bras d'Or la SCI, constituée entre lui-même et ses trois frères ; qu'au décès de son mari, Mme Y... est demeurée dans les lieux avec son fils né d'une première union, M. Yves Z... ; que ce dernier ayant continué à occuper l'immeuble après le...

...Me Georges, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Q 07-42.637 Vu la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue Louis Guérin, 69626 Villeurbanne cedex, en rectification de l'arrêt n° 1346 F-D rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2008 dans le litige opposant la société Herta, dont le siège est 7 boulevard Pierre Carle, 77186 Noisiel et...