Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 janvier 2011, 10-81438
...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 janvier 2010, qui, pour abus de confiance aggravé et complicité de faux en écriture authentique, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 300 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication de cette décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2011, 10-26674
...Me Balat, Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 7 septembre 2009, que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété de la société Compagnie des bateaux-mouches la société, a heurté et endommagé l'arc amont du Pont Sully à Paris ; que la Ville de Paris a fait assigner la société devant un tribunal de grande instance en réparation des dommages causés au pont ; que la défenderesse a appelé en garantie l'établissement public à caractère...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 février 2011, 10-14840
...Me Balat, Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 20 janvier 2010, que le bateau La Flûte, appartenant à la Compagnie des bateaux-mouches, a heurté, le 8 avril 2001, une pile du pont Louis-Philippe à Paris ; que la Ville de Paris a fait assigner la Compagnie des bateaux-mouches la Compagnie devant un tribunal de grande instance en réparation des dommages causés au pont ; que la défenderesse a appelé en garantie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 mars 2012, 09-12245
...Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1244-1 et 2052 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la banque, qui avait consenti plusieurs prêts à M. et Mme X..., a conclu avec ceux-ci une convention emportant fixation du montant de leur dette et leur accordant un délai de six mois pour se libérer ; que pour déclarer irrecevable la...
