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...Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-11, alinéa 1er, et R. 441-13, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne la caisse ayant pris en charge, le 10 mars 2008, au titre du tableau n° 57 de la législation professionnelle une...

...Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 mars 2014, que les caisses primaires d'assurance maladie de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de Cholet, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, de Saint-Nazaire, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de Paris, de Charente, de Charente-Maritime, de la Mayenne, du Finistère, de Vendée, des Deux-Sèvres, de la Vienne et...

...Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 23 février 2011, n° 10-16.120, que la société Euronor, affréteur d'un navire appartenant à la société Nord Pêcheries, sur lequel avait été monté le système de propulsion fourni par la société Scana Volda, ayant assigné cette dernière devant la juridiction consulaire en responsabilit...

...Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mai 2014, que la société Sehb, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel, a dénoncé unilatéralement, avec effet au 21 décembre 2005, le contrat par lequel elle avait confié la gestion de cet établissement à la société A7 Management ; que cette dernière a obtenu en référé une ordonnance rendue le 14 avril 2006 par le président d'un tribunal de grande instance, confirmée en appel par un arrêt du...