Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44992
...Me Foussard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 octobre 2007 que M. X... a exercé l'activité de professeur de golf au Golf de Sablé Solesmes à compter du 15 novembre 2000 jusqu'au 25 mars 2006 après que la société Golf de Sablé Solesmes lui ait notifié la rupture de leur relation contractuelle par lettre du 26 décembre 2005 ; qu'estimant que le lien contractuel avec la société du Golf de Sablé Solesmes devait être qualifié de contrat de travail et qu'il avait fait...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2009, 08-20354
...Me Foussard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 16 septembre 2008, que le 14 novembre 2001, la société Genèse, dont M. X... était le dirigeant, a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Noël Nodée Lanzetta, devenue la SCP Noël Nodée étant nommée liquidateur ; que sur assignation de cette dernière, le tribunal a condamné M. X... au paiement des dettes sociales à concurrence de 80 000 euros ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2009, 08-86111
...Me Foussard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2009, 07-19916
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Fraude du bailleur - Sanction - Détermination - Portée FRAUDE - Fraus omnia... ...Me Foussard, SCP Monod et Colin, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saphir de son intervention volontaire ; Sur les trois moyens, réunis : Vu le principe selon lequel la fraude corrompt tout, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 août 2007, rendu en matière de référé, que, par acte du 31 octobre 2002, M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2008, 07-88134
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Pénalités et peines - Condamnations pécuniaires - Solidarité - Prononcé - Complice... ...Me Foussard, SCP Monod et Colin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Joël,- Y... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2007, qui a condamné, le premier, pour fraude fiscale, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2013, 12-25599
...Me Foussard, SCP Monod et Colin, SCP Yves et Blaise Capron...Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Banque populaire de la région ouest de Paris, par acte authentique du 10 juin 1994, a consenti un prêt à M. et Mme X... puis, par voie d'endos du 25 janvier 2006, a cédé sa créance à la société MCS et associés la société ; que cette société a notifié à M. et Mme X... la déchéance du terme au 11 septembre 2008 et, le 24 mars 2011, leur a fait délivrer un commandement valant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2011, 10-83106
...Me Foussard, SCP Monod et Colin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian B..., partie civile, contre l'arrêt n° 1181 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Gérard X..., M. Jean-Marc Y..., Mme Nathalie Z... et M. Francis A... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour le premier, et de complicité de ce délit, pour les trois derniers ; Vu...
