Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2012, 10-23095
...Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 mai 2010, que la société BNP Paribas lease group le crédit-bailleur a conclu avec Mme X... un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule tracteur d'occasion acquis par le crédit-bailleur auprès de M. Y... ; que le véhicule est tombé en panne ; qu'après avoir cessé de payer les échéances du contrat de crédit-bail, Mme X... a assigné M. Y... en résolution...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2011, 10-26739
...Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 27 septembre 1991, la société X... a été mise en redressement judiciaire, procédure qui a été étendue à d'autre sociétés formant le groupe X... par décision définitive du 13 mai 1992 ; que le 5 juin 1992, un plan de cession a été arrêté ; que par jugement du 27 janvier 1995, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2009, 08-18920
...Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 19 juin 2008, que la société Mexx Boutiques la société Mexx a, par l'intermédiaire de la société Trois fois Trois, signé le 26 novembre 2001 un contrat de bail commercial avec la SCI Rivierette la SCI, portant sur des locaux situés dans un centre commercial à construire, le local devant être livré au plus tard en janvier 2004; que l'adjudication forcée du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 novembre 2008, 08-80681
...Me Foussard, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - Y... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie à leur encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...
