Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

...Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 février 2014, que les époux X..., quelques mois après avoir perçu d'importants revenus provenant d'une vente d'actions, ont constitué la SCI BG 51 et fait apport le 18 novembre 2005 à cette société du bien immobilier constituant leur résidence principale ; qu'ils ont fait l'objet d'un redressement fiscal d'un montant de 5 724 491 euros au titre des plus-values réalisées lors de la vente des actions et que le comptable, chef du...

...Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer les indemnités de dépossession revenant à M. X..., par suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de la commune de Cagnes-sur-Mer, l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, retient que M. X... forme une demande indemnitaire sans fournir le moindre terme de comparaison et que par des motifs que la cour fait siens, le premier juge a retenu la somme de 48 300 euros eu...

...Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 71, 133 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige opposant M. X..., victime du vol de son véhicule et l'Hôtel Martinez à Cannes, les sociétés Alpina et Turien et co, assureurs de M. X..., ont assigné la société Hôtel Martinez et son assureur, la société Axa corporate solutions assurance l'assureur devant un tribunal de commerce pour obtenir leur condamnation in solidum à payer...

...Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux caisses primaires d'assurance maladie du Rhône, de l'Isère, de l'Ain et de Saône-et-Loire du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les caisses primaires d'assurance maladie de Valence, de l'Ardèche, de la Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Allier, de la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, de la caisse d'assurance maladie des professions libérales...

MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Domaine d'application... ...Me Foussard, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2013, que, par requête du 9 janvier 2012, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP a formé à l'encontre de M. X... un recours en paiement des frais d'hospitalisation engagés par son épouse en 2008 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le...