Recherche de avec pour avocat Me Foussard, Me Haas dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 08-12485
...Me Foussard, Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours de l'année 1998, la société Préciforge, société française, a commandé à la société italienne Elind deux transformateurs électriques ; que celle-ci les a fait fabriquer par la société italienne Elettromeccanica Piossasco E.P ; qu'en juin 1999, les transformateurs mis en service ont présenté des dysfonctionnements, avec début d'incendie, que la société Elind a pris en charge le coût du remplacement des transformateurs et que la société Aig...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2009, 07-22024
...Me Foussard, Me Haas, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours de l'année 1998, la société Préciforge, société française, a commandé deux transformateurs électriques à la société italienne Elind que celle-ci a fait fabriquer par la société italienne Elettromeccanica Piossasco E.P ; qu'en juin 1999, les transformateurs mis en service ont présenté des dysfonctionnements, avec début d'incendie, que la société Elind a pris en charge le coût du remplacement des transformateurs et que la société Aig Eupore a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2009, 08-10821
...Me Foussard, Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de la lecture des stipulations du règlement de copropriété que l'activité d'enseignement avait été retenue conforme à la destination de l'immeuble et que le " cahier des charges " n'avait pas expressément interdit cette activité aux étages, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision en retenant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2015, 14-16167
...Me Foussard, Me Haas, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 février 2014, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ayant pris en charge, en 2007 et 2009, au titre de la législation professionnelle, les affections déclarées par M. X..., employé en qualité de tourneur par M. Y... l'employeur, l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ce...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2008, 07-87488
...Me Foussard, Me Haas, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 1er octobre 2007, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires, ampliatif et en défense, produits ; Sur le premier moyen de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2011, 10-27305
...Me Foussard, Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GIMA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 19 novembre 2008, pourvoi n° 07-16.904, que par acte du 1er avril 1997 reçu par M. X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42307
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Me Foussard, Me Haas arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Ricard arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-42307 à B 05-42318 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et onze autres salariés de la société Auchan France, qui percevaient une majoration salariale pour les heures de nuit effectuées entre 22...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-42073
TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail de nuit - Définition - Dispositions d'ordre... ...Me Foussard, Me Haas arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Ricard arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-42073, 05-42075 et 05-42083 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce...
