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...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2015, statuant sur renvoi après cassation 1re Civ., 9 avril 2014, pourvoi n° 12-25.928, que, suivant acte authentique du 28 novembre 2000, l'Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance la banque, a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt immobilier d'un montant de 478 000...

...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Côte d'Azur a assigné Mme X... et Mme Y..., en leur qualité d'héritières de Jean-Claude Y..., en paiement de la dette née de son engagement de caution ; Attendu que, pour limiter la condamnation de ces dernières au paiement du solde du capital, assorti des intérêts...

...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2014, que, par acte authentique du 31 janvier 2005, intégrant l'offre de prêt du 12 janvier 2005, acceptée par M. X... et M. Y... les emprunteurs le 24 janvier 2005, la Société générale leur a consenti un prêt personnel immobilier, remboursable in fine ; que, le 9 février 2012, les emprunteurs l'ont assignée aux fins d'annulation de la clause de stipulation...

...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 octobre 2014, que, par acte authentique du 10 juillet 2008, la société Crédit foncier de France la banque a consenti à M. X..., un prêt immobilier d'un montant de 144 000 euros au taux effectif global de 6, 37 % l'an ; que, le 22 août 2013, elle lui a fait délivrer un commandement de saisie immobilière ; que M. X... a opposé la prescription de l'action et, subsidiairement, la...

...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Arcachon, 15 novembre 2013, rendu en dernier ressort, qu'un juge d'un tribunal d'instance a condamné Mme X... à payer à la société Consumer finance une certaine somme et reporté son...

...Me Delamarre, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 30 avril 2001, la société Crédit foncier de France le CFF a consenti à M. et Mme X... les époux X... un prêt de 200 000 francs 30 498 euros destiné à financer le remboursement d'un prêt immobilier ; que l'acte notarié de prêt a été établi le 7 juin 2001 ; que, le 23 juillet 2010, les époux X... ont assigné le CFF aux fins de voir prononcer la nullité de la...