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...Me Copper-Royer, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cachalot, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Gérard X... et la société SCPE civilement responsable, du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de règlement -... ...Me Copper-Royer, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association La Mouette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mars 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie...

...Me Copper-Royer, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 5 février 2009, que M. X... a été engagé le 11 septembre 1981 par la société Les Peintures réunies en qualité de peintre ; qu'en arrêt de travail à compter du 23 janvier 1991, le salarié a perçu une pension d'invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er octobre 1992 et n'a plus repris son activité ; qu'après son décès le 31 décembre 2001, Mme Y... veuve X..., Mmes Melahat X..., Zübeyde X... épouse Z..., MM. Alran et...

...Me Copper-Royer, SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 15 juillet...

...Me Copper-Royer, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'art 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité algérienne, né le 18 août 1943, a demandé le 2 juillet 2003 à la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest la caisse la liquidation des droits à pension vieillesse au titre du régime général qu'il avait acquis par un travail salarié effectué régulièrement en France ; que sa demande a été déclarée irrecevable...