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...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu le 22 octobre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 2009 par la cour d'appel de Rouen dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 2 février 2011, et postérieurement au 6 décembre 2010, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que M. X..., alors âgé de 20 ans, a reçu le 27 novembre 1997 une injection d'Engerix B20, vaccin contre l'hépatite B, administrée par M. Y..., son médecin traitant ; qu'à la suite de cette vaccination, il a présenté des troubles qui, après plusieurs examens et consultations, ont été attribués à une maladie démyélinisante du...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette cour, a déclaré au nom de la société Internationaal Transportbedrijf de Rijke BV se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 27 mai 2009, au profit des sociétés Transa, Altadis distribution France, Zurich Insurance Ireland Limited et Helvetia...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le jugement attaqué juridiction de proximité de Toulouse, 25 juin 2009 n'étant pas fondé sur l'existence d'une subrogation conventionnelle, le grief pris d'une violation de l'article 1250 du civil est inopérant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy France à Bari Italie à la société Calberson Europe Ile de France la société Calberson, assurée auprès de la société Helvetia assurances la société Helvetia, qui s'est substituée la société Intertranscol pour en effectuer le transport jusqu'à Milan Italie où elle l'a remise à la société Zust Ambrosetti ; que la marchandise a ensuite été déplacée...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Edmond X... s'est pourvu en cassation le 3 avril 2008 contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Limoges ; que l'instance a été interrompue par suite de son décès survenu le 3 septembre 2009 ; qu'un arrêt rendu le 25 novembre 2009, par la première chambre de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à reprendre ladite instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2010, Me...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert et Valette qui a affrété la société SNT Sonnery, aux droits de laquelle vient la société Européenne de distribution Euro-Dis, assurée auprès de la société Helvétia ; qu'à la suite du vol des marchandises, la société AIG Europe, assureur des marchandises, sous la déduction d'une franchise, a...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Edmond X... s'est pourvu, le 3 avril 2008, contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Limoges ; Attendu qu'il est décédé le 3 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 9 octobre 2009 ; Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 avril 2008, que la société Tarros international spa la société Tarros a émis un connaissement à ordre afférent au déplacement de trois conteneurs du port de Marseille à celui d'Alger, la Société courtage et transit international la SCTI étant désignée en qualité de chargeur ; que la marchandise a été déchargée au port d'Alger mais n'a pas été retirée ; qu'un second connaissement portant le même numéro et la même...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 640-1, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 23 octobre 2007, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Derrick Blagnac, a nommé M. X... liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 24 avril 2006 ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, qu'une avance en compte courant ne...