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...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 mars 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Patrick Y..., M. Laurent Z..., et la société Editions des Arènes, du chef de diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2011, qui, pour usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, I'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-4, 121-5...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 14 mars 2011, que Mme X..., engagée à compter du 11 juillet 1990 en qualité d'aide-comptable par Mme Y..., a été licenciée le 19 janvier 2007 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par un précédent arrêt du 26 avril 2010, ayant ordonné une expertise, il a été relevé que les bulletins de paie remis par l'employeur ne mentionnaient pas la catégorie du poste occupé par la salariée ni son coefficient, alors que ces mentions sont exigées...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 26 avril 2010 que Mme X..., engagée à compter du 11 juillet 1990 en qualité d'aide comptable par Mme Y..., a été, après convocation selon lettre du 19 janvier 2007 à un entretien préalable le 26, licenciée selon lettre du 31 janvier 2007 à effet au 31 mars suivant ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts pour...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... André,- Y... Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2009, qui, pour complicité d'abus de confiance, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le second, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Elbien que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Christian Dior Couture ; Sur la déchéance du pourvoi principal : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 1023 du même code ; Attendu que la société Elbien s'est pourvue le 11 janvier 2008 contre l'arrêt du 31 mai 2007 de la cour d'appel de Paris ; Attendu que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués à l'encontre de la...

...Me Carbonnier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 605 du code de procédure civile et l'article R. 517-4 du code du travail ; Attendu que la décision qui statue sur des demandes de salaires et de congés payés qui, présentant un caractère salarial, constituent un seul chef de demande, lequel excède le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le...