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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2023, 22-82003
...Me Carbonnier, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-82.003 F-D N° 00165 GM 8 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. E Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. S J du chef de vol aggravé en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2022, 21-14319
...Me Carbonnier, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Y 21-14.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ M. H L S, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme R N, épouse B, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme Z L S, épouse W, domiciliée Adresse 3, 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2021, 19-19206
...Me Carbonnier, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° U 19-19.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ M. B Y, 2°/ Mme E D, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° U 19-19.206 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-15391
...Me Carbonnier, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° X 19-15.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. I... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-15.391 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre...
