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...Me Carbonnier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° Z 21-24.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 Mme B S, veuve V, domiciliée chez Madame A Adresse 12, a formé le pourvoi n° Z 21-24.233 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° N 22-15.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. L V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-15.348 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I B, domiciliée...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-22.348 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° A 21-22.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ M. C I, 2°/ Mme J K, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-22.348 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par...

...Me Carbonnier, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° Z 21-25.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Dominula, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 21-25.153 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Y 21-25.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 M. X J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-25.152 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 1, dans le litige...

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° S 21-22.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 M. Z S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-22.340 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant...

...Me Carbonnier, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° M 21-23.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 M. Y D, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° M 21-23.232 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 2, dans le litige...

...Me Carbonnier, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 21-22.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme C V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-22.099 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-81.007 F-D N° 00730 ODVS 16 MAI 2023 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. V T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, a ordonné la...