Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 janvier 2012, 10-24447
...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande le centre hospitalier régional universitaire de la Guadeloupe ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 16-3 du code civil, ensemble l'article L. 1111-2 du code de la santé publique ; Attendu que, pour débouter M. X..., opéré, à la suite d'un traumatisme au genou droit, par M. Y..., chirurgien, de son action en responsabilité à l'égard de ce dernier, la cour d'appel, adoptant expressément les motifs des premiers juges, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-16631
...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... qui pilotait, de nuit, une motocyclette, a été heurté par un véhicule circulant en sens inverse, alors que son conducteur M. Y... effectuait une manoeuvre de dépassement ; que Franck X... a été tué sur le coup ; que ses ayants droit ont assigné M. Y... et son assureur en responsabilité et indemnisation de leur préjudice consécutif à son décès...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-42643
...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 avril 2009, que Mme X..., engagée le 2 août 1995 par la société Jeanne Lanvin comme vendeuse et occupant en dernier lieu un emploi de cadre, a adhéré le 6 mars 2006 à une convention de reclassement personnalisé proposée par son employeur après un entretien préalable à un licenciement pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement économique sans cause réelle et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2010, 08-18093
...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la vente ayant été précédée d'un arpentage, le titre notarié de M. A... X... était particulièrement clair en ce que la parcelle AI 317 d'une superficie de 6 a 94 ca qui lui a été vendue provenait de la division de la parcelle AI 28 et non de la parcelle AI 18 et qu'il était établi par les actes notariés des 12 mars 1928 et 27 août et 30 septembre 1981 que la parcelle AI 18 d'une superficie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-17692
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers -... ...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2007, que le Syndicat des producteurs du miel de France SPMF a demandé à ce qu'il soit fait interdiction à l'Union nationale de l'apiculture française UNAF et au Syndicat national de l'apiculture SNA de se présenter sous la dénomination de syndicat ou...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-13691
...Me Brouchot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que les époux X..., aux droits desquels viennent les époux Michel Y..., ont vendu aux époux André Y..., une exploitation agricole moyennant la charge d'une rente annuelle et viagère indexée ; qu'ils leur ont fait délivrer, le 29 janvier 1999, un premier commandement aux fins de saisie-vente et, après dépôt d'un premier rapport d'expertise, reçu paiement d'une certaine...
