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...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que M. X... n'ayant sollicité que la désignation d'un expert judiciaire aux fins, avant dire droit au fond, de mesurer la distance à respecter entre la limite parcellaire des fonds et la construction, d'apprécier les troubles anormaux de voisinage et de donner toutes indications utiles à cet égard et de déterminer les solutions à envisager pour remédier à la violation...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2011, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société DL associés et de M. X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 5 janvier 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, au profit de MM. Y... et Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'aucune des parties en cause ne versait aux débats la photocopie de l'acte authentique translatif de propriété du 20 février 2004, que la SCI MSM produisait un projet d'acte non signé par quiconque dont il résultait que les biens vendus étaient loués sous le régime de la loi de 1948 moyennant un loyer mensuel de 396,37 euros, que l'absence d'indication du montant des...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, que l'aménagement du box sur un emplacement de stationnement en sous-sol de l'immeuble, par montage de simples cloisons simplement scellées au sol et sans fondations, ne constituait pas une construction ou un ouvrage au sens de l'article 555 du code civil, la cour d'appel en a justement déduit, sans être tenue de procéder...

...Me Blondel, Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le 20 janvier 1999, M. X... et M. Y... avaient signé le procès-verbal de bornage, au vu du plan de bornage au 1/100e joint, plan complété par les cotes de repérage des bornes nouvelles posées le même jour, cotes ne pouvant être relevées qu'une fois les bornes posées, que le 21 janvier 1999 le plan de bornage avait été établi, que le...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Indre du 30 mars 2009, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Maur de parcelles leur appartenant ; Attendu que les demandeurs sollicitent l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation à intervenir par la juridiction administrative des arrêtés portant déclaration...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er août 1995 par la société Imprimerie du Lion en qualité de deviseur fabricant, a été licencié le 14 mars 2005 pour faute grave pour insubordination après avoir refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail à la suite du projet de fusion de son employeur avec la SA. Imprimerie Schraag ; Attendu...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2008, qu'à la suite d'une collision frontale du véhicule qu'il conduisait avec celui de Thierry Carrat, décédé dans l'accident, M. X... a saisi un tribunal de grande instance d'une action en indemnisation de son préjudice ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de le débouter de ses demandes formées contre l'assureur de l'autre véhicule impliqué dans...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 décembre 2007 que M. X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Société marseillaise de crédit la banque, a adhéré le 30 mars 1990 au contrat d'assurance groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Generali...

...Me Brouchot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le devis de la société SP carrelage n'était signé par personne, la cour d'appel, qui a relevé que l'expert judiciaire avait chiffré le montant des travaux réalisés à la somme totale de 18 914,74 euros TTC en retenant les prix proposés par l'entreprise Pollaert, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour...