Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 mars 2011, que M. X...a signé un " compromis " de vente portant sur quatre parcelles, sur lesquelles il exploitait un garage, avec la société JFP participations, en vue de la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de 3 610 m ² ; que l'acquéreur s'est obligé, à peine de caducité de la promesse, à faire établir un rapport d'expertise sur l'état des sols pour...

...Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2010 , que Jean X... , poète et aquarelliste, est décédé le 29 janvier 1967, laissant pour héritiers son épouse, Suzanne de Y..., et leurs cinq enfants parmi lesquels M. Dominique X... et M. Vincent X... dit X... de Y...; que par testament olographe du 29 août 1947 , complété par un codicille daté du 23 août 1961, il a "laissé" à sa femme "la totalité de ses manuscrits en vers et en prose" ; que...

...Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Jean-François, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... et Franz-Olivier X... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Vice du consentement - Demande en annulation de la démission - Demande... ...Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., engagé le 10 avril 1995 en qualité d'aide conducteur par la société Desmarescaux, devenue la société DSA emballage la société, a adressé à son employeur sa démission le 6 novembre 2000, avec préavis d'un mois ; qu'il a été en...

...Me Bouthors, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant fait délivrer à M. Bastien Y... un commandement de payer sur le fondement d'une décision prud'homale, M. Bastien Y... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la mesure en soutenant que le titre exécutoire ne le visait pas en sa qualité d'héritier de son père décédé, mais concernait le "cabinet Y..." ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M. Bastien Y... fait...