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...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° P 22-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O V, avocat, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-19.236 contre...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° Q 22-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.237 contre l'arrêt n° RG...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° P 22-19.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. O V, avocat, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-19.236 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 2 juin 2022...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Irrecevabilité Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° Q 22-19.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 M. J N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-19.237 contre l'arrêt n° RG : 22/00978 rendu le 2 juin 2022 par la...

PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges - Etablissement des... ...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 22-80.375 F-B N° 00532 ECF 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. R Y, M. F Y et M. C I, agissant...

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-83.121 FS-B N° 00723 RB5 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Congé délivré par le preneur - Effet Un congé,... ...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 403 FS-B Pourvoi n° M 21-15.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société L'R du Lac...

...Me Balat, Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° B 19-24.066 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme V... veuve B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2020 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X... B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour...

...Me Bouthors, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° S 19-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. M... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-20.216 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige...