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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400366
...Me Bouthors, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° V 22-20.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme W M F, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme I N, épouse G, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 22-20.645 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400296
...Me Bouthors, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° V 21-21.216 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2023, 12300651
...Me Bouthors, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 651 F-D Requête n° H 22-50.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. L S, domicilié Adresse 2, a déposé une requête n° H 22-50.027 contre l'avis rendue le 3 décembre 2020 par le conseil de l'ordre des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2022, 21-15412
...Me Bouthors, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° M 21-15.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. M H, domicilié Adresse 2, 2°/ le syndicat des copropriétaires du Adresse 2, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic M. Y G, domicilié Adresse 1, ont...
