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...Me Blanc, Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 novembre 2007, qu'un jugement ayant été rendu à son encontre dans un litige l'opposant notamment à Mme X... ainsi qu'à Mme Y... en qualité de curatrice de celle-ci, remplacée dans ces fonctions par Mme Z..., M. A... a interjeté appel contre la seule Mme X... ; que Mme X... et Mme Y..., intervenue volontairement à l'instance après l'expiration du délai de recours, ont soulev...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Excès de pouvoir -... ...Me Bertrand, Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2008, que, par jugement du 15 mars 1993, la SNC X... et compagnie "Cetrape" et ses associés, dont M. X..., ont été mis en liquidation judiciaire, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE GENERALI IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef d'homicides involontaires aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 février 2007, que Mme X... a été embauchée par la société DPSA Ile-de-France le 18 mars 2003, en qualité de responsable hôtesse de sécurité ; que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2003, le préfet des Hauts-de-Seine a fait injonction à la société de ne pas embaucher Mme X..., qui ne remplissait pas les conditions de moralité exigées par l'article 6 de la loi du 12...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Opérations immobilières - Suppression d'une unité économique égale ou supérieure au... ...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 mars 2007 que les consorts du X..., propriétaires d'une exploitation agricole de plus de 23 ha comprenant diverses parcelles et des bâtiments d'exploitation, ont ,au départ à la retraite de leurs fermiers, les époux Y..., vendu...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marie Brioche, aujourd'hui dénommée Mamie Brioche, avait en 1984 donné mandat à la société Sygma, conseil en publicité et en création graphique, de vérifier si elle pouvait exploiter une croissanterie sous la marque "Marie Brioche" et le cas échéant, de déposer en son nom ladite...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atis aviation a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour motif économique avec mise en place d'un plan social ; que M. X..., employé par cette société à compter du 27 août 1999, a été licencié le 4 février 2002 ; qu'invoquant la nullité du plan social à raison de son insuffisance et celle de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de réintégration et de paiement de...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atis aviation a mis en oeuvre en 2001 une procédure de licenciement collectif pour motif économique avec mise en place d'un plan social ; que M. X..., employé par cette société à compter du 12 février 2001, a été licencié le 4 février 2002 ; qu'invoquant la nullité du plan social à raison de son insuffisance et celle de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de réintégration et de paiement...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, a été définitivement prononcé par un arrêt du 24 juillet 1996 ; que les époux s'opposant sur la liquidation de leur régime matrimonial, un procès verbal de difficultés a été établi le 10 novembre 1997 ; qu'après expertise portant notamment sur la valeur des biens communs, un jugement du 3 octobre 2003 a fixé à la somme de 125 008,19 euros la valeur de l'ancien domicile commun...