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...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles R. 143-26 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, et 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles R. 143-26 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, et 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon le second, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 12 novembre 2009, que M. X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société AGF Athéna assurances devenue Alliance RL assurances ; que par acte du 27 août 2003, M. X...a fait assigner M. Y... et son assureur en réparation devant un tribunal de...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 12 novembre 2009, que M. X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société AGF Athéna assurances devenue Alliance RL assurances ; que par acte du 27 août 2003, M. X...a fait assigner M. Y... et son assureur en réparation devant un tribunal de...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., en qualité de liquidateur de M. Y..., avait mis fin aux contrats en cours et souverainement retenu qu'aucune coexploitation des terres données à bail n'était démontrée, la cour d'appel, retenant à bon droit que la décision de M. X... était régulière, a pu déduire de ce seul motif que le bail était résilié et, sans être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X..., en qualité de liquidateur de M. Y..., avait mis fin aux contrats en cours et souverainement retenu qu'aucune coexploitation des terres données à bail n'était démontrée, la cour d'appel, retenant à bon droit que la décision de M. X... était régulière, a pu déduire de ce seul motif que le bail était résilié et, sans être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 7 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y..., artisan, en qualité de directeur de travaux par contrat à durée déterminée pour une durée de six mois à compter du 2 janvier 2006, avec une période d'essai de trente jours ; que M. Y... a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 31 mai 2007, puis de liquidation judiciaire le 21 août 2007 ; que n'ayant reçu aucun...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 7 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y..., artisan, en qualité de directeur de travaux par contrat à durée déterminée pour une durée de six mois à compter du 2 janvier 2006, avec une période d'essai de trente jours ; que M. Y... a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 31 mai 2007, puis de liquidation judiciaire le 21 août 2007 ; que n'ayant reçu aucun...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Auxitec industrie que sur le pourvoi incident relevé par la société Palamatic France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juillet 2009 que la société Auxitec industrie la société Auxitec a passé commande d'un poste de chargement en sel à la société Palamatic France la société Palamatic pour lequel celle-ci a confié la fabrication d'une vis d'alimentation à la société Etablissements Brun...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau, SCP Vincent et Ohl...Array