Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2010, 08-21121
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2008, que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque ayant reconnu que Cataldo X..., salarié de la société P... la société, était atteint d'une maladie professionnelle, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'après le décès de la victime, ses ayants droit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19015
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., salarié de la société Arno Dunkerque la société de 1988 à 1997 en qualité de tuyauteur, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque la caisse ; qu'il a saisi la juridiction de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-19016
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., salarié de la société Arno Dunkerque la société de 1987 à 2003 en qualité de tuyauteur, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante, par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque la caisse ; qu'il a saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2009, 08-13665
...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la servitude trouvait son origine dans l'acte de donation-partage du 26 février 1992 et que le tracé de la servitude tel que matérialisé sur la copie intégrale de l'acte et de ses annexes ne correspondait pas aux termes de l'acte et ne permettait pas d'assurer la desserte de la parcelle EX 403, la cour d'appel a pu en déduire que le droit de...
