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...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monocarte, a refusé l'avenant, proposé le 29 novembre 2010, par lettre du 26 janvier 2011 ; que, convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 7 février suivant, il a reçu un avertissement disciplinaire le 7 mars ; qu'étant en arrêt maladie...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et septième branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Béthune, 18 février 2015, que la société Philippe de fréfabrication a procédé au renouvellement de son comité d'entreprise le 11 décembre 2014 ; que, le 18 décembre suivant, l'union locale CGT de Béthune et environs a procédé à la désignation de MM. X... et Y... en qualité de délégué syndical, respectivement pour les établissements de Béthune et de...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 27 novembre 2010, par Jean-Luc X... ; qu'après son décès le 9 septembre 2011, sa veuve, Mme X... et ses enfants, MM. X... les consorts X... ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable commise par la société Snef la...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 mai 2015 et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la facturation des actes infirmiers dispensés auprès d'une assurée du 3 février 2003 au 16 juin 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la caisse a notifié à M. X..., infirmier libéral, un indu au titre de prestations réglées entre les 24 février 2005 et 19 mai 2006, suivi, le 15 avril 2010, d'une mise en demeure ; que M. X... a...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-12.255 et V 15-12.383 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 novembre 2014, que M. X... a été engagé par la société Etablissements Dissaux le 23 juillet 1973 en qualité d'ouvrier manoeuvre ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 22 mai et 5 juin 2012, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 14 septembre 2012...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Darty Grand-Est, le 18 avril 1994 ; que licencié pour faute grave le 6 août 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler son licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant constaté que le salarié avait remis en main propre au délégué du...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...