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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Perte d'une chance d'échapper au... ...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 septembre 2015, qu'à la suite du diagnostic d'une sténose carotidienne droite, et après avoir consulté M. X..., chirurgien vasculaire, Mme Y..., épouse Z..., a été admise, le 11 mai 2003, à la polyclinique de l'Europe en vue d'un bilan vasculaire complémentaire ; qu'après la...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vectora de ce qu'elle se désiste de son pourvoi et à la société Larzul, à la société EP et associés et à M. X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe française de gastronomie ; Donne acte à la société Groupe française de gastronomie qu'elle vient aux droits, par voie de fusion-absorption, de la société Camargo, contre laquelle le pourvoi a été maintenu ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société des productions Mitjavila du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Messageries du Midi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2011, pourvoi n° 10-16.758, que la Société des productions Mitjavila la société Mitjavila a confié à la société Messageries du...

...Me Blondel, SCP Gaschignard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 décembre 2013, que M. X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société d'expertise comptable KFG audit et conseils la société KFG, a déclaré la cessation des paiements de celle-ci ; que, le 27 avril 2012, le tribunal a ouvert la procédure de liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KFG fait grief à l'arrêt, après annulation du jugement du 27 avril 2012, d'ouvrir à nouveau une...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le 14 décembre 2004, la société Ugma, filiale de la société Française de gastronomie, a conclu avec la société Larzul un traité d'apport à cette dernière de son fonds de commerce ; que le 30 décembre 2004, la société Vectora, associée unique de la société Larzul, a approuvé cette opération d'apport ; qu'un arrêt irrévocable d'une cour...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 février 2011, que la société Camargo, filiale de la société Française de gastronomie la société FdG, spécialisée dans la distribution de produits alimentaires, a conclu, en qualité de fournisseur, un contrat d'approvisionnement exclusif en chair d'escargot avec la société Larzul, fabricant ; qu'il était stipulé que le prix serait fixé par le tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et définitivement pour chaque année civile selon une...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 2012, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 13 septembre 2011, pourvoi n° 10-19.526, qu'en vue d'un rapprochement entre la société Larzul, ayant pour unique associé la société Vectora, et la société Française de gastronomie la société FDG, un accord a été signé le 14 décembre 2004, prévoyant l'apport du fonds de commerce de la filiale de cette dernière, la société UGMA, et une...

...Me Balat, Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, le nom du conseil de chacune des parties n'a pas été indiqué ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Complète, à la page 2, le quatrième paragraphe de la décision n° 10435 F comme suit : « Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. Roland X..., de Me Balat, avocat de Mme Odette X..., veuve Y..., de Me Blondel, avocat de M...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 26 juin 2012, qui a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire, Mme X..., artiste-peintre, a demandé, par mémoire spécial du 27 décembre 2012, que soit renvoyée au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « Les articles L. 640-2, L. 641-9 et L. 641-10 du code de commerce, respectivement issus des articles 97, 104 et 105 de la loi n...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Clause se référant à des critères... ...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Scribe à Nantes syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MGE, les époux X..., la société Mentor ingenierie, la SMABTP, la société Novabat, la MAF, la société Alvaro et Diogo, les consorts Y..., la société civile professionnelle Mauras-Jouin, ès...