Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 20 octobre 2011, que M. X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Liberas-Buvat-MIchotey ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bulletin d'évaluation...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes notariés du 31 août 1991 et du 3 mai 2003, M. X... et Mme Y... ont acquis, indivisément chacun pour moitié, deux terrains sur lesquels ils ont fait édifier une maison d'habitation après qu'ils eurent contracté plusieurs emprunts ; qu'après leur séparation, Mme Y... a demandé le partage de l'immeuble indivis ; Attendu que, pour débouter M. X... de ses...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 19 avril 2012, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 12 mai 2011 par la cour d'appel de Nîmes au profit de M. Y..., de la fondation Sansouire et de Mmes Eliane et Laurence Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle des consorts X... n'était pas enclavée puisqu'elle disposait d'une façade ouvrant sur la voie publique et que l'impossibilité d'accéder directement en voiture de cette voie publique au jardin situé derrière leur maison résultait d'un aménagement volontaire de leur fait ou de celui de leurs auteurs, la cour d'appel, qui a ainsi réfuté les motifs du jugement qu'ils étaient réputés s'être...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise au greffe dans le délai de dépôt du mémoire ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Metz du 7 octobre 2010 ; qu'ils n'ont pas...

JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Exclusion - Décision... ...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...Arrêt n° 601 P+B+R+IPourvois n° Y 10-30.191et N 11-11.509 JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° Y 10-30.191 formé par Mme France X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2009 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section A, dans le...