Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Odent. dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage de l'avenir un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante-huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Autolys un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs HT ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes mensuelles...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage Darbo le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à M. X... le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de quarante huit loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les disquettes...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage de l'Allumette le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Gab auto le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 780 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les...

...Me Blondel, Me Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 mars 2006, que la société Locam a consenti à la société Garage Defoort le garagiste un contrat de crédit-bail destiné à financer un "bandeau électronique", fourni par la société Concept électronique canadien CEC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 1 750 francs ; que le garagiste a également conclu avec la société CEC un contrat d'achat d'espace publicitaire, et accepté de céder à cette dernière des "espaces temps" sur les...

...Me Blondel, Me Odent, Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 septembre 2006, que la société Gattimo a fait construire un bâtiment, le maître d'oeuvre étant M. X..., le constructeur étant la société Bâtiments de Provence assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; qu'elle a loué un local commercial dans ce bâtiment à la société Resto Charlotte ; que des désordres sont apparus dans les lieux ; que la locataire a assigné la bailleresse...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 octobre 2006, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 23 septembre 2004, pourvoi n° 02-14.663, que la société Pacadis exploite un centre commercial dans des locaux qu'elle a fait édifier, en deux tranches, en contractant une police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la société ICS...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur... ...Me Blondel, Me Odent, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 5326 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me BLONDEL, Me de NERVOet de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M...